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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU PETIT-FOUGERAY

Description de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU PETIT-FOUGERAY:

de l’ACCA du Petit-Fougeray). L'Association Communale de Chasse Agréée du Petit-Fougeray, également connue sous l'acronyme ACCA du Petit-Fougeray, est une association créée en vertu de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application. Elle a pour adresse le 1 rue des Planches, à la Mairie du Petit-Fougeray dans le département d'Ille-et-Vilaine. L'objet social de l'ACCA du Petit-Fougeray est défini dans le cadre du code de l'environnement et se concentre sur plusieurs missions. Tout d'abord, l'association a pour but d'assurer une bonne organisation technique de la chasse. Cela implique la mise en place de mesures et de dispositifs visant à garantir une pratique de la chasse respectueuse des règles et de l'environnement. L'ACCA du Petit-Fougeray œuvre également pour favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage sur son territoire en suivant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique. Cette approche vise à garantir une cohabitation harmonieuse entre la faune sauvage et l'agriculture, en veillant à la préservation de la biodiversité. Un autre aspect important de l'objet social de l'association est l'éducation cynégétique de ses membres. L'ACCA du Petit-Fougeray s'investit dans l'éducation et la sensibilisation de ses membres à la pratique de la chasse de manière responsable et en accord avec les réglementations en vigueur. En plus de ces missions, l'association met également en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts. Cette activité est cruciale pour maintenir l'équilibre de l'écosystème et minimiser les dommages potentiels causés par la faune sauvage. Enfin, l'ACCA du Petit-Fougeray veille à contrôler et à respecter les plans de chasse en allouant les ressources nécessaires et en délivrant des cartes de chasse temporaires. Ces cartes sont délivrées conformément à l'article 2 de l'objet social des statuts de l'association, et permettent aux chasseurs d'exercer leur passion dans le respect des règles et des réglementations. Au-delà de ces missions, l'ACCA du Petit-Fougeray vise également à promouvoir l'échange et la convivialité entre ses membres, en organisant des activités et des événements liés à la chasse. En somme, l'Association Communale de Chasse Agréée du Petit-Fougeray est une association engagée dans la préservation de l'environnement, la cohabitation harmonieuse entre la faune sauvage et l'agriculture, et l'éducation cynégétique de ses membres. Son professionnalisme et son dévouement en font une référence dans le domaine de la chasse et de la gestion durable de la biodiversité.

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU PETIT-FOUGERAY:

constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l’article 2 « objet social » des statuts

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU PETIT-FOUGERAY

  • Code objet social de l'association 007000
  • Numéro waldec de l'association W352000390
  • Ancien numéro de l'association0352000824
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 352S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-05-1971
  • Date de la dernière déclaration 09-11-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-06-1971
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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